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INDUSTRIE ET COMMERCE |

Bobines d’aluminium laqué Accessoires pour gouttières Machines et outils

Conditions générales

Article 1er
(Champ d’application et Définitions)

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les transactions effectuées pour l’achat de produits via le site internet à l’adresse www.alumicaleira.com, y compris l’enregistrement et la commande.
  2. Aux fins des présentes conditions générales, il est entendu par :
  3. ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Travessa dos Petigais, 185 – 2400-835 Barosa, Portugal, enregistrée sous le numéro d’identification fiscale 502951796, détentrice de tous les droits d’auteur et droits voisins sur le site internet www.alumicaleira.com, ainsi que d’autres droits susceptibles de protection selon le Code de la Propriété Industrielle ;
  4. « Client » : toute entité passant une commande via le site internet www.alumicaleira.com
  5. Les présentes conditions générales n’excluent pas les droits et garanties du Client prévus par la législation en vigueur pour ce type de contrat.
  6. ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente, sans préavis, en apportant les modifications nécessaires sur le site internet et en garantissant que ces modifications n’affecteront pas les achats déjà réalisés avant leur mise en œuvre.

Article 2
(Enregistrement)

  1. Pour passer une commande, le Client doit être enregistré, ce qui peut se faire via le site internet www.alumicaleira.com, en remplissant les champs du formulaire mis à disposition.
  2. Après son enregistrement, le Client pourra accéder à son compte personnel en ligne, en se connectant avec le mot de passe personnel et non transmissible choisi lors de l’enregistrement.
  3. Dès que le Client se connecte au site internet www.alumicaleira.com, il est soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur régissant le fonctionnement et l’utilisation du site.

Article 3
(Commande)

  1. Pour passer une commande, le Client doit accéder à son compte personnel en ligne sur le site www.alumicaleira.com, en se connectant avec son email et mot de passe, et sélectionner le(s) produit(s) disponible(s) à la vente en ligne, en finalisant la commande par la confirmation de l’adresse de livraison, du numéro d’identification fiscale et de la validation finale de la commande.
  2. Après la validation finale, le Client recevra un email automatique de “Confirmation de Commande”, le mettant en analyse par les services internes de ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA afin de vérifier les conditions de livraison des produits commandés. Cette phase doit être la plus courte possible, idéalement le même jour.
  3. Un email sera envoyé indiquant la disponibilité du matériel et incluant un Bon de Livraison, détaillant les informations nécessaires pour le paiement effectif, notamment Référence Multibanco ou IBAN pour virement bancaire. Un contact téléphonique pourra intervenir si des clarifications sont nécessaires.
  4. Après identification de la réception effective, un email sera envoyé avec un lien permettant au Client de suivre la livraison via www.alumicaleira.com.
  5. Le suivi de la commande peut également être effectué via le lien “Mon compte” dans le compte personnel du Client sur le site.
  6. La validation finale de la commande constitue, de la part du Client, une acceptation pleine et entière du contrat, incluant l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des lois et règlements régissant ce type d’achat, le prix et les caractéristiques du produit commandé, avec l’exigibilité réciproque (pour le Client et pour ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA) des prestations indiquées dans le document de confirmation de commande.
  7. Les produits disponibles à la commande se trouvent sur le site www.alumicaleira.com.

Article 4
(Prix et caractéristiques des produits)

  1. Les prix des produits en vente sur le site www.alumicaleira.com sont indiqués en Euros (€) et incluent la TVA au taux légal en vigueur, sauf indication contraire.
  2. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, désignés par frais d’expédition, qui seront ajoutés au montant total de la commande après sélection du mode de livraison parmi les options disponibles.
  3. Les prix des produits figurant sur le site www.alumicaleira.com peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais pas après l’acceptation de la commande par ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA.
  4. Les produits proposés par ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA sont présentés sur le site www.alumicaleira.com avec la description de leurs caractéristiques, le Client étant réputé en avoir pris connaissance avant la commande.
  5. La confirmation de la commande formalise le contrat de vente des produits, ainsi que le service de livraison associé.
  6. Après confirmation, un email récapitulatif sera envoyé au Client.
  7. La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client, qui effectue le paiement par Multibanco ou MBWay, ou tout autre moyen disponible avant la réception de la commande.
  8. Pour les articles vendus au poids, celui-ci est approximatif et peut varier.
  9. L’utilisation du site www.alumicaleira.com n’entraîne aucun coût supplémentaire.
  10. Le montant minimum des frais de livraison via l’opérateur logistique d’ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA pour le Portugal continental est de 10 €.
  11. Ces valeurs peuvent être modifiées sans préavis, le Client pouvant vérifier le coût exact lors de la finalisation de la commande.
  12. ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA peut proposer d’autres services de livraison sur le site, les prix variant selon le mode choisi par le Client.
  13. Pour plus d’informations sur les frais de livraison, le Client peut contacter ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA via le site www.alumicaleira.com.
  14. ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA se réserve le droit d’expédier certains produits gratuitement (“free shipping”) si indiqué sur le site et confirmé lors de la commande.

Article 5
(Livraison)

  1. ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA procédera à l’expédition du ou des produit(s) commandé(s) par le Client via l’opérateur logistique, à l’adresse indiquée lors de la commande, différente de l’adresse de facturation si nécessaire.
  2. Les livraisons seront effectuées selon les jours et horaires définis par l’opérateur logistique.
  3. ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA n’effectuera pas de livraison à des boîtes postales.
  4. L’expédition sera effectuée dans un délai maximum de 15 (quinze) jours ouvrables.
  5. En cas d’indisponibilité d’un produit (rupture de stock), ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA informera le Client et pourra proposer un remplacement avec son accord, sans que le Client puisse réclamer une quelconque indemnité.
  6. Les délais ci-dessus s’ajoutent au temps de transport, dépendant de l’opérateur logistique et de la destination.
  7. À la livraison, l’opérateur recueille la signature du destinataire après inspection.
  8. Le refus de signer implique l’enregistrement du refus et la non-livraison.
  9. Si la commande est endommagée, le Client doit refuser la livraison ou l’accepter avec réserve, mentionnée sur le document de livraison, puis contacter ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA via www.alumicaleira.com.
  10. Si la livraison échoue pour un motif imputable au Client, la commande sera renvoyée à ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA et la vente sera annulée.
  11. ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA n’est pas responsable des retards dus à un cas de force majeure ou événement fortuit (grève, pandémie, guerre, terrorisme, catastrophes naturelles, actes de l’autorité publique, etc.). Le délai sera alors prolongé jusqu’à levée de l’empêchement.
  12. Si la situation perdure 4 mois, chaque partie peut résilier le contrat pour ce motif.

Article 6
(Politique de retour)

  1. ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA acceptera les retours lorsque la loi l’exige.
  2. Le Client a le droit, sans frais, de résoudre le contrat dans un délai de 30 jours à compter de la réception, en informant clairement ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA.
  3. Le Client ne peut pas annuler librement les commandes de :
    a) Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou personnalisés ;
    b) Produits périssables ou ne pouvant être renvoyés ;
    c) Produits scellés non renvoyables pour des raisons d’hygiène ou santé si ouverts ;
    d) Produits mêlés de façon indissociable après livraison ;
    e) Journaux, périodiques ou magazines, sauf abonnement.
  4. Le produit retourné doit être intact, dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et offres promotionnelles, accompagné de la facture.
  5. Après vérification, ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA remboursera le montant payé sous 30 jours.
  6. En cas de rupture de stock, le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé initialement, hors frais d’expédition.
  7. Les retours de produits défectueux ou envoyés par erreur seront pris en charge par ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA.
  8. Les produits endommagés ou usés ne seront pas remboursés.
  9. Les réclamations doivent être adressées via www.alumicaleira.com ou par écrit à Travessa dos Petigais, 185 – 2400-835 Barosa, Portugal.

Article 7
(Responsabilité)

  1. ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA n’est pas responsable des dommages dus à l’intervention abusive de tiers sur le système informatique ou à des virus ou logiciels malveillants.
  2. Le site www.alumicaleira.com est destiné uniquement à la vente de produits médicaux et orthopédiques par ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA.
  3. ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA ne sera pas responsable de l’usage abusif des données personnelles et d’accès au site, qui sont personnelles et non transférables.

Article 8
(Durée)

  1. Les présentes conditions s’appliquent tant que dure la relation commerciale entre le Client et ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA via www.alumicaleira.com.
  2. Cela n’empêche pas une révision ou modification ultérieure de ces conditions par ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA.

Article 9
(Preuve et Archivage)

  1. Les enregistrements informatiques conservés par ALUMICALEIRA L.M. FERREIRA LDA font foi de la conclusion du contrat et de ses conditions.
  2. L’archivage des documents de commande et des factures associées sera effectué sur un support fiable et durable.

Article 10
(Loi et juridiction applicables)

  1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi portugaise pour tout ce qui n’est pas prévu.
  2. En cas de litige sur la validité, interprétation ou application, les parties chercheront une solution amiable.
  3. Si le litige persiste, le consommateur peut recourir à une Entité de Résolution des Litiges de Consommation :
    a) CNIACC – Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo, Faculdade de Direito da Universidade Nova de Lisboa, arbitragemdeconsumo.org
    b) CIMAAL – Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Conflitos de Consumo do Algarve, consumidoronline.pt
    c) Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo de Coimbra, centrodearbitragemdecoimbra.com
    d) Centro de arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa, centroarbitragemlisboa.pt
    e) Centro de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto, cicap.pt

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026